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mercredi 10 août 2022

Quand est-il de la législation concernant les studios de jardin ?

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Par manque de place dans votre maison, vous désirez faire construire un studio de jardin ? Si votre terrain est constructible, c’est une excellente idée d’ailleurs, il peut servir à plusieurs choses : salle de cinéma, coin détente, chambre pour les invités ou les parents âgés, bureau, atelier… Toutefois, sachez qu’il y a des réglementations quant à la construction d’un studio de jardin. Lisez attentivement tout ce qui va suivre pour les découvrir.

Un studio de jardin sans permis de construire

Demander un permis de construire est à la fois fastidieux et long, et c’est ce qui dissuade les particuliers à faire des travaux d’extension. Cependant, il est possible de contourner cette formalité administrative en installant un studio de jardin habitable. L’unique condition est qu’il fait moins de 20 m². Néanmoins, d’autres démarches sont à faire par contre, c’est plus simple et plus rapide. Si la construction est moins de 5 m², il n’y a pas de formalité à faire, et si c’est entre 5 et 20 m², il est indispensable de déclarer les travaux à la mairie. Et bien évidemment, si c’est plus de 20 m², il faut un dossier de permis de construire à déposer à la mairie. Quoi qu’il en soit, un studio de jardin sans permis exige un dossier avec un formulaire rempli et en 2 exemplaires ainsi que des pièces justificatives. On peut le déposer à la mairie ou l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Après, la mairie donne un récépissé avec la date à laquelle les travaux peuvent commencer. La durée de l’instruction d’une demande préalable est d’un mois contre 2 ou 3 mois pour un permis de construire. Il faut bien vous renseigner quant à la construction d’un studio de jardin, car certaines communes sont réticentes à ce type de projet.

Les autres obligations légales

studio de jardin
Crédits : Pixabay

Pour information, si c’est un studio de jardin plus grand, et donc, nécessitant un permis de construire, il faut faire appel à un architecte en raison de sa taille. Également, depuis l’année 2013, cela demande de fournir une note de calcul en rapport à la réglementation thermique RT 2012. Cette dernière varie suivant l’emplacement du studio de jardin, la région et l’usage. À l’exception des studios de jardin ne nécessitant aucune autorisation, tous les autres doivent payer la taxe d’aménagement. C’est une taxe locale exigée à tout nouvel aménagement ou agrandissement exigeant une autorisation. Concernant le montant, cela dépend du régime appliqué et de la surface de construction. Cette taxe comprend aussi une part communale pour toutes les communes disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un POS (Plain d’Occupation des Sols). Pour les autres communes, la taxe fait l’objet d’une délibération au conseil municipal avant le 30 novembre de l’année précédente. En aucun cas, vous ne devrez négliger les législations quant à l’installation d’un studio de jardin, sinon il y a des sanctions parfois très lourdes comme la démolition d’une construction non déclarée, une grosse amende ou une peine de prison. Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans ce beau projet.

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