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mercredi 29 septembre 2021

Les gains provenant de crypto monnaies sont-ils imposables ?

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Actuellement, on échange de plus en plus de cryptomonnaies. Leur valeur augmente de manière spectaculaire malgré quelques mésaventures, mais les gains des investisseurs sont parfois importants. Mais attention, ces derniers sont imposables, et leur fiscalité n’est pas à prendre à la légère au risque de lourdes sanctions. Pour comprendre la fiscalité des monnaies virtuelles, lisez bien ce qui va suivre.

La situation fiscale des cryptomonnaies

La détention des cryptomonnaies n’est pas imposable, par contre, les gains obtenus lors de leur vente sont bel et bien taxables à partir du moment où il y a un échange d’actifs numériques contre des services, des biens ou des devises, et ce, même si les devises restent sur la plateforme. Les détenteurs sont seulement exonérés d’impôt sur les plus-values quand la somme des prix de cession est moins de 305 euros par foyer dans l’année. À l’inverse, si les revenus nets viennent d’une activité occasionnelle, chez les particuliers, ils sont taxés à la flat tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Le taux est de 30 %, et il n’est pas possible de choisir le barème progressif. Pour les moins-values, ils ne sont pas déductibles d’autres revenus et reportables l’année suivante. Cliquez ici pour la ddeclaration fiscale des ethereums et autres cryptomonnaies.

L’encadrement de la fiscalité des cryptomonnaies

cryptomonnaies impôt
Crédirs : Twenty20

Toutes les opérations de cessions et d’échange avec soultes ainsi que des achats de biens ou de services payés en cryptomonnaies donnent lieu à une imposition, car elles génèrent des plus ou moins-values. Elles sont donc prises en compte dans le calcul de l’impôt. Les gains venant des cryptomonnaies sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux) s’ils sont à caractère occasionnel, et dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s’ils sont à caractère habituel. À noter que les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique et transmises à titre non onéreux sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit suivant les dispositions de l’article 750 ter du CGI (Code Général des Impôts).

La déclaration des gains venant des cryptomonnaies

Les gains imposables relatifs aux monnaies virtuelles sont à déclarer en même temps que les revenus habituels. Toutefois, les contribuables concernés doivent compléter des formulaires spécifiques. Pour chaque compte d’actifs numériques ouverts, détenus, employés ou clos à l’étranger, il faut joindre à la déclaration fiscale annuelle des revenus l’imprimé n°3916-bis. Il faut également joindre le formulaire annexe n°2086 qui détaille les plus-values ou les moins-values de cessions et qui renseigne sur la valeur globale du portefeuille lors de la cession. Les calculs vont compléter le formulaire 2042 C. L’obligation de déclaration concerne tous les comptes crypto actifs, même ceux qui ne réalisent aucune conversion contre les devises monétaires d’État. À préciser que les transactions faites sur des plateformes d’échange dédiées sont traçables facilement par l’administration fiscale, et le non-respect des obligations déclaratives est sanctionné par des amendes et par des majorations d’impôt allant jusqu’à 80 % suivant la faute. L’amende est de 750 euros par compte non déclaré, c’est 125 euros pour l’omission ou l’inexactitude. Ça monte jusqu’à 1.500 euros quand le compte non déclaré présente un solde de plus de 50.000 euros.

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