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mercredi 5 octobre 2022

Quelles sont les phases de repos légales pour une semaine de travail en France ?

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Que ce soit en France ou ailleurs, il est interdit de faire travailler un employé plus de 6 jours par semaine. En effet, quel que soit le type d’activité qu’il exerce, le salarié doit se reposer. Et dans la plupart des entreprises, ce dernier a droit à un repos de 35 heures consécutives. Cependant, il existe des dérogations qui peuvent remettre en cause ce droit au repos. Dans cet article, on va parler des phases de repos légales pour une semaine de travail.

Les phases de repos légales pour une semaine de travail en France

Selon le Code du travail, tous les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire. Ce dernier est d’au moins 24 heures consécutives : le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier, Article L3132-2 du Code du travail. Ensuite, une obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives s’ajoute à ce dernier. En somme, la durée minimale du repos hebdomadaire doit être de 35 heures consécutives. En général, les entreprises offrent deux jours de repos consécutifs. Et dans l’intérêt des employés, ces derniers tombent toujours le samedi et dimanche. Par contre, s’il y a une dérogation, les employeurs peuvent changer les jours de repos. Que ce soit le nombre d’heures de travail ou les périodes de repos, c’est l’article L3121-18 du Code du travail qui les fixe. Aucune entreprise légale ne peut donc imposer ses propres horaires. Pour les salariés qui travaillent le jour, ils doivent au maximum travailler pendant 10 heures contre 8 heures pour les travailleurs de nuit. Mais l’horaire de travail ne change rien au fait qu’ils doivent toujours bénéficier des 35 heures de repos. Selon le site https://www.ciamt.org/, dédié à la santé au travail, les temps de repos permettront aux employés de récupérer. Et même au travail, ces derniers ont droit à 20 minutes de pause consécutives.

Qu’en est-il des travailleurs âgés de moins de 18 ans ?

repos hebdomadaire
Crédits : Pixabay

Les employés qui ont moins de 18 ans ont droit à deux jours de repos consécutifs /semaine. Et il existe des dispositions conventionnelles qui prévoient une dérogation si ces derniers ont moins de 16 ans. S’il y a dérogation, l’employé doit bénéficier d’un repos minimum de 36 heures consécutives. Il faut noter qu’il existe des activités et des situations exceptionnelles qui ne permettent pas d’appliquer les deux jours de repos consécutifs. Par exemple, si le salarié travaille dans une branche d’activité saisonnière, s’il travaille dans la défense nationale, si son activité consiste à manipuler des matières périssables, s’il travaille dans un port ou une station, s’il travaille dans une industrie qui tourne 24h /24 : dans les ports, débarcadères et stations, l’emploi de salariés aux travaux de chargement et de déchargement le jour de repos hebdomadaire est autorisé dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions que lorsque la durée du travail peut être prolongée pour ces mêmes travaux, en vertu des décrets d’application des dispositions relatives à la durée du travail, article L3132-6 du Code du travail. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas accorder les deux jours de repos. Mais pour permettre au salarié de récupérer, elle est obligée de faire tourner son effectif.

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