Le ciel européen change de règles. Depuis le 1er janvier 2026, les anciens cadres français qui encadraient le vol des drones professionnels ont définitivement disparu, remplacés par des scénarios standards européens harmonisés. Pour les télépilotes, les exploitants et les entreprises qui utilisent des drones au quotidien, cette bascule impose de nouvelles obligations, parfois techniques, parfois administratives.
La fin des scénarios nationaux S1, S2, S3
Jusqu’au 31 décembre 2025, la France disposait de ses propres cadres d’autorisation pour les vols de drones professionnels : les scénarios S1, S2 et S3. Ces régimes nationaux, bien connus des exploitants hexagonaux, ont cessé d’être valides au changement d’année. Ils sont remplacés par deux scénarios standards européens (STS) conçus pour s’appliquer de la même façon dans tous les pays de l’Union :
- STS-01 : vol en vue directe (VLOS) au-dessus de zones peuplées, dans la continuité de l’ancien scénario S3.
- STS-02 : vol hors vue directe (BVLOS) en zones peu densément peuplées, qui succède au scénario S2.
L’objectif affiché par les autorités de l’aviation civile est simple : permettre à un exploitant certifié dans un pays de l’UE de voler dans un autre État membre sans nouvelle procédure d’autorisation, et renforcer la sécurité aérienne par un socle de règles commun.
Des drones certifiés obligatoires pour voler
Le changement le plus concret concerne le matériel lui-même. Pour opérer sous les nouveaux scénarios STS-01 et STS-02, les drones doivent désormais afficher un marquage de classe européenne C5 ou C6, associé au marquage CE. Les appareils plus anciens, non certifiés selon cette nomenclature, ne peuvent plus être utilisés dans ces cadres réglementaires. Ces drones certifiés doivent en outre embarquer un mode basse vitesse et un système d’identification électronique à distance, le Remote ID, qui permet aux autorités de suivre en temps réel les appareils évoluant dans l’espace aérien de catégorie spécifique.
Un nouvel examen théorique pour les télépilotes
Côté formation, le certificat français CATT (certificat d’aptitude théorique télépilote), longtemps suffisant pour piloter dans le cadre des anciens scénarios nationaux, ne suffit plus à lui seul. Les télépilotes doivent désormais valider le CATS, un examen théorique reconnu au niveau européen par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, complété par une formation pratique spécifique au scénario STS-01. Cette évolution vise à garantir un niveau de compétence homogène, quel que soit le pays où le télépilote a été formé.
Des obligations administratives à ne pas manquer
Les exploitants professionnels doivent également mettre à jour leur déclaration d’activité auprès des autorités avant le 1er janvier, puis transmettre chaque année un bilan d’activité, avec une échéance fixée fin janvier. Un oubli sur ce point administratif peut suffire à rendre une exploitation non conforme, même si le matériel et la formation des pilotes sont par ailleurs en règle.
Ce que cela change pour les usages professionnels
Au-delà de la contrainte, cette harmonisation ouvre aussi des perspectives. Le cadre BVLOS désormais unifié doit faciliter le développement d’usages professionnels qui nécessitent de piloter un drone au-delà de la vue du télépilote : surveillance de sites industriels isolés, inspection de lignes électriques ou d’ouvrages d’art, agriculture de précision, voire, à terme, des expérimentations de livraison urbaine déjà testées en France sous des cadres équivalents. La France avait ouvert la voie dès 2025 avec des essais de livraison encadrés ; la nouvelle réglementation européenne doit permettre d’intégrer progressivement ce type d’usage dans le droit commun.
Questions fréquentes
Les drones de loisir sont-ils concernés par ces changements ?
Les évolutions les plus contraignantes visent avant tout la catégorie spécifique, c’est-à-dire les usages professionnels encadrés par un scénario STS. Les vols de loisir en catégorie ouverte restent soumis à des règles distinctes, moins lourdes, mais doivent tout de même respecter les classes de drones C0 à C4 et les zones de vol autorisées.
Que risque un exploitant qui continue d’utiliser un ancien scénario national ?
Depuis le 1er janvier 2026, les scénarios S1, S2 et S3 ne sont plus valides. Un exploitant qui volerait encore sur cette base s’expose à une non-conformité réglementaire, avec les conséquences classiques d’un vol sans autorisation en règle.
Le certificat CATT français est-il totalement obsolète ?
Non, mais il ne suffit plus, seul, à opérer sous les nouveaux scénarios standards européens. Les télépilotes doivent compléter leur formation avec le CATS et, selon le scénario visé, une formation pratique spécifique.
Sources
- CEFID — Changements majeurs de la réglementation européenne des drones au 1er janvier 2026
- Drone Technologie — Règles drones 2026, ce qui change
- Unepat — Guide essentiel de la réglementation drone en France et en UE
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