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Modèle lettre rupture conventionnelle : que faut-il savoir ?

La rupture conventionnelle est un moyen de quitter son emploi en gardant de bonnes relations avec son employeur. Il s’agit donc d’une rupture à l’amiable entre un salarié et son employeur. Cette rupture de contrat a une procédure précise qu’il faut suivre. Parmi les étapes à suivre, il y a l’écriture d’une lettre de rupture conventionnelle par le salarié ou l’employeur, qui doit être envoyée à son employeur ou son salarié. Alors, que faut-il savoir sur la lettre de rupture conventionnelle ? Et quelles sont les informations à écrire sur une lettre de rupture conventionnelle ?

Que faut-il savoir sur la lettre de rupture conventionnelle ?

Comme nous l’avons dit plus haut, l’envoi d’une lettre de rupture conventionnelle fait parti de la procédure à suivre. Toutefois, cette lettre a un rôle et un but bien précis. En effet, elle signifie que l’employé ou l’employeur décide d’engager une procédure de rupture conventionnelle. Par conséquent, ces deux individus doivent négocier les termes du contrat, et arriver à un commun accord.

Cependant, lors de l’envoi de la lettre de rupture conventionnelle, il faut veiller à recevoir l’accusé de réception car c’est un moyen de protection, et il est préférable d’aller la déposer par soi-même et de s’assurer bien évidemment, à avoir l’accusé de réception.

Il faut aussi faire en sorte de respecter la forme de la lettre, car il est possible que l’employeur décline, ou retarde votre offre à cause de cela.

Afin que la procédure se passe comme il le faut, il est possible de faire appel à un avocat qui vous assistera lors de la procédure.

Quelles sont les informations à écrire sur une lettre de rupture conventionnelle ?

La forme de la lettre de rupture conventionnelle est très importante, puisque son non-respect peut entraîner un refus ou un retardement de votre requête. C’est pourquoi, nous vous avons préparé une petite liste des éléments qui doivent obligatoirement être présents dans cette lettre, afin que la procédure puisse avoir lieu normalement. Alors, pour que votre lettre de rupture conventionnelle soit correcte il faut qu’elle contienne :

  • Le nom et le prénom du demandeur de la rupture conventionnelle (salarié ou employeur ).
  • Le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
  • La date d’envoi de la demande de rupture conventionnelle.
  • Le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • La date de départ souhaitée de l’entreprise, et donc de la fin de votre contrat.
  • Le ou les noms de l’assistance qui sera présente lors des négociations des termes du contrat.
  • La mention de l’article du Code du travail qui réfère à ce genre de procédure ( L.1237-11 ).

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