Legalacte : modèles d'actes juridiques
Description « Legalacte.fr »
Créé par des avocats du barreau de paris en réaction au manque de respect des règles de droit par les sociétés lors de leurs opérations juridiques, Legalacte.fr est un site de vente en ligne de modèles d'actes juridiques.
Vous y trouverez un large choix de + de 1000 documents juridiques rédigés et validés par des avocats spécialisés dans divers domaines juridiques : Droit du travail, droit civil, droit des sociétés, droit bancaire, propriété intellectuelle...
Chaque document est disponible seul ou en pack d'actes juridiques destinés à une démarche précise telle que, par exemple, la création ou la dissolution d'une Société Anonyme (SA).
Ce site est divisé en catégorie de droit pour que vous puissiez retrouver aisément les documents dont vous avez besoin, et vous pouvez également vous servir d'un moteur de recherche interne.
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Constitution SARL
Page du site internet legalacte.fr, dédiée au droit des sociétés ayant un statut de société a responsabilités limitées ( SARL ). Vous y retrouverez l'ensemble des actes juridiques nécessaire aux SARL.
Page Web | Constitution SARL (legalacte.fr)
Cession parts sociales SARL
Page du site internet legalacte.fr, dédiée à la cession des parts sociales dans une société a responsabilités limitées ( SARL ). Vous y retrouverez l'ensemble des actes juridiques nécessaires à la cassion de parts dans une SARL.
Page Web | Cession parts sociales SARL (legalacte.fr)
Transmission universelle patrimoine
Page du site internet legalacte.fr, dédiée à la transmission universelle de patrimoine au sein d'une SARL. Vous y retrouverez une sélection d'actes juridiques nécessaires à la transmission universelle de patrimoine.
Page Web | Transmission universelle patrimoine (legalacte.fr)
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